Privacy

NOTE D’INFORMATION DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux obligations dérivant de la norme nationale (D. Lgs 30 juin 2003 n°196, Code en matière de protection des données personnelles) et communautaire, (règlement européen pour la protection des données personnelles n°679/2016, RGPD) et les modifications successives, le présent site respecte et tutelle la confidentialité des visiteurs et des utilisateurs, en appliquant tous les efforts possibles et proportionnels pour ne pas léser les droits des utilisateurs.

La présente politique de confidentialité s'applique uniquement aux activités en ligne du présent site et est valable pour les visiteurs/utilisateurs du site. Elle ne s'applique pas aux informations récoltées par d’autres canaux différents du présent site Internet. Le but de la note d’information de confidentialité est de fournir la plus grande transparence relative aux informations que le site récolte et comment il les utilise.

Base juridique du traitement
Le présent site traite les données en fonction du consentement. La remise des données et donc le consentement à la récolte et au traitement des données est facultatif, l’utilisateur peut nier le consentement, et peur révoquer à tout moment un consentement déjà accordé. Cependant, nier le consentement peut entraîner l’impossibilité de distribuer des services et l’expérience de navigation sur le site pourrait en être compromise. À partir du 25 mai 2018 (date d’entrée en vigueur du RGPD), le présent site traitera certaines des données en fonction des intérêts légitimes du titulaire du traitement.

Données récoltées et buts

Comme tous les sites Internet, le présent site utilise les logs files dans lesquels sont conservées des informations récoltées de manière automatisée pendant le visites des utilisateurs. Les informations récoltées pourraient être les suivantes :

●    adresse Internet protocole (IP) ;
●    type de navigateur et paramètres du dispositif utilisé pour se connecter au site ;
●    nom du fournisseur de services Internet (ISP) ;
●    date et heure de visite ;
●    page Internet de provenance du visiteur (referral) et de sortie ;
●    et éventuellement, le nombre de clics.

Les informations ci-dessus sont traitées de manière automatisée et récoltées sous forme exclusivement aggrégée afin de vérifier le fonctionnement correct du site, et pour des raisons de sécurité (du 25 mai 2018, ces informations seront traitées en fonction des intérêts légitimes du titulaire). À des fins de sécurité (filtres antispam, firewall, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent éventuellement comprendre également des données personnelles comme l'adresse IP, qui pourrait être utilisée, conformément aux lois en vigueur en la matière, afin de bloquer des tentatives d’endommagement au site ou de provoquer des dommages aux autres utilisateurs, ou dans tous les cas des activités dangereuses ou constituants un délit. Ces données ne sont jamais utilisées pour l’identification ou le profilage de l’utilisateur, mais uniquement pour protéger le site et ses utilisateurs (du 25 mai 2018, ces informations seront traitées en fonction des intérêts légitimes du titulaire).

Les données reçues seront utilisées uniquement pour la distribution des services suivants de la part de l’Union des Communes de la Valdichiana siennoise :

●    analyse correcte de la fonctionnalité du site Internet
●    analyse de la typologie du trafic pour l’amélioration de la modalité des réponses
●    accès à des documents réservés aux utilisateurs enregistrés (section EDU)

Les données récoltées du site pendant son fonctionnement sont utilisées uniquement pour les buts indiquées et conservées pendant le temps nécessaire à exercer les activités précisées ou si nécessaire jusqu'à la demande de suppression d'éventuels comptes enregistrés sur les sites. Dans tous les cas, les données relevées par le site ne seront jamais fournies à des tiers, quelle qu’en soit la raison, à moins qu’il ne s'agisse d’une demande légitime de la part de l’autorité judiciaire et dans les seuls cas prévus par la loi.

Lieu du traitement
Les données récoltées par le site sont traitées dans un centre de traitement des données de l’hébergement du site. L’hébergement du site (Consorzio Terrecablate), qui est responsable du traitement des données, en élaborant les données pour le compte du titulaire, se trouve dans l’Espace économique européen, et agit en conformité avec les normes européennes.

Cookies
Comme il est de tradition sur tous les sites Internet, ce site fait également usage des cookies, petits fichiers de texte qui permettent de conserver des informations sur les préférences des visiteurs, afin d'améliorer les fonctionnalités du site, pour en simplifier la navigation en automatisant les procédures (par ex., le login, la langue du site) et pour l’analyse de l'utilisation du site. Les cookies de sessions sont essentiels pour pouvoir distinguer parmi les utilisateurs connectés, et sont utiles pour éviter qu'une fonctionnalité demandée puisse être fournie par l’utilisateur erroné, ainsi qu’à des fins de sécurité pour empêcher des attaques informatiques du site.

Les cookies de session ne contiennent pas de données personnelles et durent uniquement pour la session en cours, c’est-à-dire jusqu'à la fermeture du navigateur. Ils ne nécessitent pas de consentement.

Les fonctionnalités des cookies utilisés par le site sont strictement nécessaires pour l’utilisation du site, en particulier, elles sont liées à une demande expresse de fonctionnalité de la part de l’utilisateur (comme le Login), pour lesquels il n’est requis aucun consentement. En utilisant le site, le visiteur autorise expressément l’utilisation des cookies.

Pour toutes les informations requises par l’art. 13 du D.Lgs. n. 196/2003 (« Code de confidentialité ») cliquez ici.

Désactivation des cookies
Les cookies sont connectés au navigateur utilisé et peuvent être désactivés directement par le navigateur, refusant/révoquant ainsi le consentement à l’utilisation des cookies. Il faut tenir compte du fait que la désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation correcte de certaines fonctionnalités du site.

Le visiteur peut trouver des informations sur comment gérer les cookies dans son navigateur aux adresses suivantes :

Google Chrome

Internet Explorer

Mozilla Firefox

Apple Safari

Si aucun de ces navigateurs n’est utilisé, consulter la documentation du propre navigateur. En cas de services distribués par des parties tierces, l'utilisateur peut également exercer son propre droit à s’opposer au traçage en s'informant à l’aide de la politique de confidentialité de la partie tierce, grâce au lien de opt out si explicitement fourni ou en contactant directement celle-ci. Les cookies de partie tierce ne sont pas contrôlés directement depuis ce site Internet, et donc pour révoquer le consentement, il faut faire référence aux sites Internet respectifs, ou bien faire référence au site Your Online Choices

Grâce à ce service, il est possible de gérer les préférences de traçage de la plupart des instruments publicitaires en ligne.

Plugin réseaux sociaux
Le présent site incorpore également un plug-in et/ou des boutons pour les réseaux sociaux, afin d'autoriser un partage facile des contenus sur vos réseaux sociaux préférés. Ces plug-ins sont programmés de manière à ne configure aucun cookie à l'accès de la page, pour préserver la confidentialité des utilisateurs. Éventuellement les cookies sont réglés, si prévu ainsi par les réseaux sociaux, uniquement lorsque l’utilisateur fait une utilisation effective et volontaire du plug-in. Il faut tenir compte du fait que si l'utilisateur navigue en étant connecté aux réseaux sociaux, alors l'utilisation des cookies véhiculés par ce site au moment de l’inscription aux réseaux sociaux est déjà autorisée.

La récolte et l’utilisation des informations obtenues à l'aide du plug-in sont réglées par les informations respectives sur la confidentialité des réseaux sociaux, auxquels il faut faire référence.

Mesures de sécurité
Le présent site traite les données des utilisateurs de manière licite et correcte, en adoptant les mesures appropriées de sécurité vouées à empêcher les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisé par les données. Le traitement est effectué grâce aux instruments informatiques et/ou télématiques, avec une modalité d’organisation et avec des logiques strictement liées aux finalités indiquées. En plus du titulaire, dans certains cas, des catégories de personnes impliquées dans l’organisation du site (personnel administratif, commercial, marketing, avocats, administrateur de système) ou encore des sujets extérieurs (comme les fournisseurs de services techniques tiers, les expéditeurs postaux, les fournisseurs d’hébergement, les sociétés informatiques, les agences de communication) pourraient avoir accès aux données.

Droits de l’utilisateur
Au sens du règlement européen 679/2016 (GDPR) et de la norme nationale, l’utilisateur peut, selon les modalités et dans les limites prévues par la norme en vigueur, exercer les droits suivants :

●    demander la confirmation de l’existence des données personnelles qui le concernent (droit d'accès) ;
●    en connaître l'origine ;
●    en recevoir une communication intelligible ;
●    avoir des informations concernant la logique, les modalités et les buts du traitement ;
●    en demander l’actualisation, la rectification, l’intégration, la suppression, la transformation sous forme anonyme, le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris ceux non plus nécessaires pour la mise en place des buts pour lesquels ils ont été récoltés ;
●    dans les cas de traitement basé sur le consentement, recevoir au seul coût de l’éventuel support, ses données fournies au titulaire, sous forme structurée et lisible par un élaborateur de données et sous un format communément utilisé par un dispositif électronique ;
●    le droit de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle (garant de la confidentialité) ;
●    ainsi que, plus généralement, exercer tous les droits qui lui sont reconnus par les dispositions de loi en vigueur.

Les demandes sont adressées au titulaire du traitement.
Si les données sont traitées en fonction des intérêts légitimes, les droits des intéressés au traitement sont dans tous les cas garantis (sauf le droit à la portabilité qui n’est pas prévu par les normes), en particulier le droit d'opposition au traitement qui peut être exercé en envoyant une demande au titulaire du traitement. Le titulaire du traitement au sens de la loi en vigueur est l'Union des communes de la Valdichiana siennoise.

Hébergement du site
Les données sont traitées chez Consorzio Terrecablate